David de la Croix[1]
et Jean-Pierre Vandeuren[2]
La campagne pour les prochaines élections législatives semble bien lancée
par nos partis traditionnels qui ont déjà amorcé de virulentes polémiques face
aux futurs électeurs. Ces derniers paraissent cependant fort indifférents à
cette agitation puisqu’un récent sondage indique qu’au moins un tiers d’entre
eux ne se rendra aux urnes que par obligation.
L’absence de vision claire pour la société de demain et la complexification
croissante des textes de loi sont probablement deux facteurs non négligeables
de ce désintérêt du citoyen pour la scène politique actuelle : les partis
en présence s’y pressent tous au centre et rivalisent d’ingéniosité dans
l’invention de mesures adaptatives destinées à sauver la sécurité sociale,
pilier de notre société de redistribution, du gouffre dans lequel elle
s’enfonce.
De ces points de vue, « Vivant », parti politique créé en 1999 à
l’initiative de l’homme d’affaire anversois, Roland Duchâtelet, a le mérite de
proposer une solution alternative originale. Il se présente aux électeurs avec
un programme qui repose sur l’octroi d’une allocation universelle de 500 euros
pour tout adulte jusque 65 ans et de 750 euros au-delà, financée par une taxe à
la consommation et accompagnée d’une réduction massive des autres formes de
transferts, de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
Utopique ou réalisable économiquement ? La plupart des autres partis
politiques choisissent de balayer « Vivant » d’un sourire narquois et
d’ainsi pouvoir le reléguer dans la confidentialité dont il n’aurait jamais du
émerger. Au contraire, l’article de Regards Economiques choisit de le prendre
au sérieux et d’en analyser la viabilité économique au moyen d’un modèle
d’équilibre général calculable à générations imbriquées. Dans un tel modèle, à
chaque période coexistent différentes générations. Celles-ci réagissent aux
changements de politiques économiques en termes d’épargnes, de consommation,
d’éducation et de (pré-)retraite. Des entreprises investissent et produisent,
en utilisant du travail, du capital physique et humain. Le taux de croissance
de l’économie est endogène et dépend de l’évolution des différentes variables.
En outre, le modèle intègre une description détaillée des comptes publics. Ce
type de modèle est le cadre idéal pour l’étude de l’impact économique de
l’introduction de mesures telles que l’octroi d’une allocation universelle. En
effet, les arguments économiques les plus importants en faveur ou à l’encontre
de cette dernière s’appuient sur des hypothèses de modifications de
comportement des agents économiques que l’allocation universelle est sensée
induire. Les modèles purement comptables utilisés à la fois par
« Vivant » (pour justifier la viabilité de son programme) et par ses
détracteurs (pour critiquer cette viabilité) ne peuvent pas tenir compte de
tels changements de comportement et ne rencontrent donc pas valablement leur
objectif.
L’étude ainsi menée aboutit à deux conclusions frappantes. D’abord, il
s’avère que la proposition de « Vivant », dûment amendée, n’est pas
seulement économiquement réalisable, mais aussi économiquement bénéfique,
puisque, par rapport à une simulation de référence correspondant au statu quo
institutionnel, elle engendre des taux de croissance sensiblement plus élevés
dans la période 2010-30, avec des effets durables sur le bien-être moyen et une
augmentation du taux d’activité des travailleurs âgés. L’amendement suggéré consiste
en le maintien du système d’impôt actuel sur le travail, joint à une réduction
de ¾ du montant des cotisations sociales. La deuxième conclusion frappante est
que ce bénéfice global positif a pour prix une réduction du bien-être des
cohortes nées avant 1980. Cet obstacle peut-être sensiblement amenuisé par des
mesures d’accompagnement, comme une réduction du rythme de remboursement de la
dette publique.
Un autre point intéressant concerne le positionnement du modèle de
« Vivant » dans le débat sur la taille optimale du système de
redistribution de nos économies. La sécurité sociale des pays d’Europe
continentale est sans cesse critiquée par les organisations internationales et
bon nombre d’économistes pour trois raisons : un système d’assurance chômage
peu incitatif, un système de financement de la sécurité sociale qui pénalise le
facteur travail, et un système de pension soumis à la pression démographique.
Avec une allocation universelle financée par la taxe sur la consommation, ces
critiques perdent de leur force. L’incitation au travail est restaurée, le
facteur travail est moins pénalisé et la base taxable repose moins sur les
jeunes générations. Ceci permet au système proposé par « Vivant », et
amendé avec nos suggestions, de redistribuer davantage de ressources que le
système actuel, tout en entraînant
moins de distorsions : la masse des transferts réalisée par le nouveau
système est de 28 % du PIB, alors qu’elle n’est que de 20 % avec le système
actuel.