Il est exact qu’une étude FMEA (*) a montré
qu’il y a bien un risque de voir l’apparition de ventes
au noir (c.a.d des ventes exemptes de TSC). Conscient de ce risque,
Vivant préconise l’instauration d’une forte
traçabilité des produits au niveau européen
comme cela se pratique déjà avec les aliments.
La technologie existe et permet de suivre le parcours d’un
produit jusqu’à son destinataire final. Actuellement,
des ventes au noir existent déjà et l’Etat
ne parvient pas à les détecter correctement car
il doit trop contrôler à savoir, et le travail…
et la vente.
En limitant le contrôle sur les ventes, l’Etat concentre
ses forces sur un type de contrôle ce qui lui donne une
plus grande efficacité.
Pour circonvenir le risque de ventes « au noir »,
il faut tendre vers un système de contrôle qui simplifie
et renforce considérablement le régime fiscal de
sorte que ce qui doit être contrôlé le soit
effectivement. Ainsi, tout le monde sera égal devant
la loi, un principe qui ne semble pas évident aujourd'hui...
Le passage au paiement électronique généralisé
est un des moyens qui autorise un contrôle plus rapide,
plus efficace, moins coûteux (moins d’émission
de billets) et plus sécurisant (moins de transport de fonds).
Cependant, le fraudeur est intelligent mais pas désintéressé.
Il s’agit donc d’éviter de concevoir des systèmes
de levée d’impôt qui conduisent à la
fraude.
Quant à l'administration de notre actuelle sécurité
sociale, elle sera simplifiée par l’introduction
d’un Revenu de base inconditionnel qui supprimera les contraintes,
libérant aussi bien du personnel que des moyens matériels
et financiers.
Cette main-d’œuvre dégagée et
ces moyens supplémentaires pourront être affectés
à la levée correcte de l’impôt et au
contrôle de la traçabilité qui permet de maîtriser
la taxation sur consommation et ce, au niveau européen.
(*) FMEA= Failure Mode & Effect Analysis= Analyse des causes
et conséquences d'un échec
