FAQ: Taxe sur la consommation

   

 

Le passage à la TSC va entraîner un déséquilibre dans la TVA que retouche une entreprise qui va entraîner une augmentation des prix


  • En effet selon certains : une entreprise qui investit avant la réforme économique proposée par Vivant achète des biens de production sans bénéficier de la déduction de la forte TSC qui n'a pas encore été mise en place, pour finalement avoir un volume plus grand de vente qui aura lieu après la réforme, donc grevé par la nouvelle TVA. (TSC)
    L'équilibre exige que le supplément de recettes permis ensuite par cet investissement équivaille au coût de l'investissement effectué, donc que cette rentrée d'argent soit comme ce qu'elle aurait été avant en chiffre hors taxes. Par conséquent l’entreprise va devoir augmenter son prix de vente pour compenser ce déséquilibre.

    Ce à quoi Vivant répond:


  • Il est exact qu’une mise en place du modèle, type ‘big-bang’ comme l’euro va créer un réel problème au niveau des stocks. C’est pourquoi, la mise en place ne doit pas s’effectuer brutalement du jour au lendemain mais selon un calendrier bien réfléchi. Elle devra vraisemblablement se réaliser en différentes étapes.
    Une autre solution serait une ristourne TSC supplémentaire versée à l’entreprise sur base d’un inventaire des stocks ( mais attention aux fraudes…)






  •  

  •  





 

 

Pour contacter Vivant: info@vivant.org